J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700860A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2007, M. André, François Levy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 1er janvier 2004, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.